Ai-je droit à la Maison à 15 euros par jour ?

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    Ai-je droit à la Maison à 15 euros par jour ?

    Pour savoir si vous avez droit au Pass-Foncier, à la TVA à 5,5% et au prêt à 0%, regardez si vous remplissez les 4 conditions suivantes :


    • si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale pendant les 2 dernières années.
    • si vous achetez une maison neuve ou si vous faites construire.
    • si vous bénéficiez d’une aide à l’accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d’implantation de la maison.
    • si, en 2006 et 2007, les revenus nets de votre foyer ne dépassaient pas les montants ci-dessous :
    Nombre de personnes
    dans votre foyer
    Zone A  Zones B et C  
    1  27.638€  23.688€
    2  35.525€  31.588€
    3  40.488€  36.538€
    4  44.425€  40.488€
    5 ou plus 48.363€  44.425€

    Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français
    Zone B : Ile de France hors zone A, agglomérations de plus de 50 000 habitants, quelques secteurs littoraux ou frontaliers
    Zone C : le reste du territoire

    Cf Glossaire Zones-A-B-C

    Les remboursements s’élèveront à environ 15 euros par jour si vous êtes un couple avec deux enfants. Ce montant pourra être différent en fonction de la taille de votre famille, de vos revenus, du prix de votre maison et de vote apport personnel.

    Pour plus de renseignements, Allô Service Public 39 39 (0,12 euros/min)

    le 11 septembre 2008 par Rédaction Maison-15euros
    modifie le 30 novembre 2008

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