Cela signifie quoi une TVA à 5,5% sur le bâti ?

C’est l’avantage même du dispositif qui ne durera que jusqu’à fin 2009. Cette Tva réduite à pour conséquence de diminuer le montant global de l’opération et elle s’applique aussi au coût du terrain.
Attention cependant elle concerne uniquement les opérations liées à des promoteurs / constructeurs de maisons individuelles.

• Cf Instruction Fiscale
• A voir aussi sur le site de l’ANIL analyse juridique du sujet : « Assujettissement au taux réduit de TVA des différentes opérations du PASS-FONCIER® »