Etape 1 : réfléchir aux besoins du territoire en matière d’accession populaire à la propriété et, le cas échéant, définir clairement des objectifs.
Etape 2 : prendre contact avec un Collecteur local du 1% Logement (CIL) pour discuter des conditions d’octroi des aides aux particuliers afin de garantir la validité de la future délibération. Le CIL et la Collectivité peuvent passer ensemble une convention Pass-Foncier pour officialiser leus échanges.
Etape 3 : prendre la délibération pour la mise en place du Pass-Foncier en mentionnant notamment le nombre d’aides octroyées avec leur montant ainsi qu’en explicitant, le cas échéant, leurs critères d’attribution justifiés par l’étape 1. (Il conviendra de remettre individuellement aux accédants bénéficiaires une attestation d’octroi de l’aide nécessaire à leur dossier).
Etape 4 : se signaler auprès de l’Agence départementale d’Information sur le Logement (ADIL) et la DDE en mentionnant ses projets afin que les demandes des particuliers soient relayées.
Etape 5 : s’inscrire sur le site internet pour obtenir ses codes d’accès puis inscrire en ligne son projet - cf. rubrique du site : Collectivités les principaux repères / Elus, comment référencer votre projet « maison à 15 euros par jour » ou acces direct à Projets Locaux.
NB : pour la collectivité, cette démarche vaut adhésion à la Charte « propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour ».
