Combien ça coûte exactement ?
Pour 15 euros par jour, soit 450 euros par mois environ, vous pourrez acheter ou faire construire une maison qui coûte entre 150.000 et 185.000 euros terrain compris.
Le Ministère du Logement et de la Ville vous propose en fait d’être propriétaire de votre maison pour un montant proche de votre loyer actuel.
Quelle est la durée de remboursement ?
Grâce au PASS-FONCIER®, un dispositif spécial mis en place par l’état et le 1 % logement, vous achetez en fait en 2 temps :
- 1°- Vous remboursez d’abord la maison pendant 18 à 25 ans,
- 2°- Puis vous remboursez le terrain pendant 10 à 15 ans.
(Un organisme, le 1% logement, achète le terrain à votre place et il attend que vous ayez fini de payer la maison. C’est à lui que vous rembourserez dans un second temps le prix du terrain).
Par exemple :
Vous êtes un couple avec 2 enfants.
Vos revenus nets par mois sont de 1 800 euros.
Vous souhaitez acheter en zone B
Le terrain coûte : 50.000 euros
La maison coûte : 110.000 euros TTC (à 19,60%)
soit un total de 160.000 euros
Au final, vous paierez :
- D’abord la maison à raison de 426 euros par mois pendant 23 ans (sur la base d’un taux de prêt nominal de 5 % hors assurances)
- Puis le terrain à raison de 328 euros par mois pendant 15 ans.
Prix TTC avec une TVA à 19,6% 160.000€ Prix TTC en PAS avec une TVA à 5,5% sur le bâti 147.000€ Subvention Collectivité 4.000€ Pass Foncier 40.000€ Montant à financer
- dont Prêt à 0% majoré sur 22,5 ans
- dont Prêt à l’accession social (PAS) sur 23 ns
103.000€
(33.100€)
(69.900€)
Revenus mensuels 1.800€ Echéances mensuelles (y compris assurances) 539€ APL à déduire 113€ Echéances nettes d’APL 426€ Taux d’effort après APL 22,20% sur la base du taux de la simulation.
Dois-je faire un apport personnel ?
Votre apport est limité aux frais d’acquisition et d’hypothèque.
Et si je ne peux plus payer ?
Le 1% logement vous rachètera votre maison en cas d’accident de la vie, et se chargera de reloger votre famille s’il ne parvient pas à vous maintenir dans les lieux.




