Comment va s’opérer la localisation des terrains au vu des exigences de consommation foncière et de développement urbain maîtrisé ?

Informations pour votre compte (436)
  • Questions / Réponses Particuliers
  • Vos codes d'accès
    Visiteurs : 3958 (41 par jour)
    A compléter

    Comment va s’opérer la localisation des terrains au vu des exigences de consommation foncière et de développement urbain maîtrisé ?

    • Il peut s’agir de foncier communal existant ou propriété d’un lotisseur.
    • La localisation devra respecter les documents d’urbanisme en se rapprochant sans doute des services techniques de l’Etat (les Dde) compétentes pour apporter conseil aux communes sur ce point.

    le 23 mai 2008 par Rédaction Maison-15euros
    modifie le 24 juillet 2008