Complément local à la Charte nationale pour le département d’Eure-et-Loir

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Complément local à la Charte nationale

Complément local à la Charte nationale pour le département d’Eure-et-Loir

Un engagement du département d’Eure-et-Loir pour 150 Pass-Foncier(s) par an.

Christine BOUTIN, Ministre du logement et de la ville, et Albéric de MONTGOLFIER, président du Conseil général d’Eure-et-Loir, ont signé en présence de parlementaires, élus locaux, du collecteur local du 1 % logement et de représentants des milieux professionnels du département, dans la commune de Châtillon-en-Dunois, un complément local à la Charte national.

Par ce document, le Conseil général s’engage à mettre en place 150 Pass-Foncier® par an pour développer l’accession populaire à la propriété dans le département.

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Complément local à la Charte nationale pour le département d’Eure-et-Loir
PDF - 8 ko
Délibération du Conseil général pour autoriser le versement d’une aide pour le Pass-Foncier®
le 21 juillet 2008 par Julien Custot, Caroline Wallet
modifie le 31 juillet 2008
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