.1- Comment avez-vous entendu parler du dispositif « maison à 15 euros par jour » ?
Charte Maison-15euros 4 Min. Logement / Administrations locales 2 Réseau professionnel 4 Collectivités locales 3 Revue professionnelle 1 Organisme d’information logement 3 Internet 2 Nombre de réponses multiples : 4
2- Quelle est la situation de l’offre foncière « usage potentiel Maison-15euros » dans votre secteur d’intervention ?
Inexistante 1 Plutôt Faible 2 Moyenne 3 Plutôt Bonne 4
3- Si vous intervenez sur plusieurs territoires, merci de donner quelques indications ci-dessous sur l’offre foncière (en reprenant les choix proposés dans la question précédente.)
- Offre diverses selon territoires
- Nous sommes lotisseurs, et nous avons un lotissement sur la commune de la trinité surzur (56) qui rentre dans le cadre du pass foncier. nous bénéficions de la subvention de la communauté d’agglomération du pays de vannes et avons adapté nos superficies de terrains en fonction des critères de la communauté.
- 11 (Castelanaudary) 31 (Grand toulouse)
4- Vos produits « Maison à 15euros par jour » sont :
Des produits existants reconfigurés 5 Des produits spécifiquement conçus maison-15euros 7 Pas encore décidé 2 Nombre de réponses multiples : 2
5- Dans le ou les programme(s) « Maison-15euros » au(x)quel(s) vous participez, l’offre est plutôt :
< à 3 logements 2 Entre 3 et 5 logements 3 Entre 6 et 10 logements 3 Entre 11 et 15 logements 2 Entre 16 et 20 logements 2 > à 20 logements 2 Non encore définie ou ne sait pas 3
6- Quelles cibles de primo-accédants visez-vous avec votre offre de Maison à 15euros par jour ?
Employés - Ouvriers 6 Commerçants / Artisans 1 Offre particulière sur certaines professions Personne seule avec enfants Couple avec enfants 5 Habitants déjà sur le secteur « Projet Maison-15euros par jour » 3 Habitants actuellement à environ 10km du secteur « Projet Maison-15euros par jour » Habitants actuellement à environ 20km du secteur « Projet Maison-15euros par jour » 3 Habitants actuellement à plus de 20km du secteur « Projet Maison-15euros par jour » Toutes cibles 3 Nombre de réponses multiples : 5
7- Quelle tranche d’âge visez-vous pour les primo-accédants ?
25 à 30 ans 8 31 à 35 ans 8 36 à 40 ans 2 > à 40 ans 1 Nombre de réponses multiples : 6
8- Si vous êtes lotisseur, rencontrez-vous plutôt :
- Problèmes de disponible foncier répondant aux exigences de la Charte Maison 15euros 1 - Insuffisances plus générales d’offre foncière - Méconnaissance des opportunités foncières par la commune, du fait de la méconnaissance du dispositif du Pass-Foncier 1 - Indisponibilité foncière « Pass-Foncier », par l’absence de subvention ou de bonification d’intérêt de la part de la commune 2 - Absence de subvention de la part des communautés de communes ou d’autres collectivités pour compléter l’effort communal 1 - Si vous disposez de foncier, pouvez-vous aisément le configurer pour le contexte Maison 15euros 1
9- En tant que Collectivité Locale, envisagez-vous plutôt une aide de :
< à 3.000 euros Environ 3.000 euros 2 Environ 3.500 euros 1 Environ 4.000 euros 1 Environ 4.500 euros Environ 5.000 euros Plus de 5.000 euros
10- Est-ce que plusieurs collectivités contribuent à la subvention ? :
Communauté de Communes Communauté d’Agglomération 3 Conseil Général 3 Conseil Régional
11- Dans le cadre du partenariat local à mettre en place quels sont, dans votre contexte local, les acteurs particulièrement impliqués ?
Commune 4 1% logement 7 Services de l’Etat Organismes financeurs 2 Communauté de communes ou d’agglomération 2 Conseil général
12- Comment situez-vous l’usage de la « Charte Primo-Accession Maison à 15 euros par jour » ?
Pas du tout notre document de référence 1 Référence selon les contextes 4 Plutôt notre document de référence 1 Absolument notre document de référence 2 Pas d’opinion 2
13- Choisissez votre organisation
Collectivité : Moins de 3500 habitants 1 Organisme de garantie Organisme de portage foncier 1 Organisme d’information sur le logement 1 Organisation professionnelle nationale Professionnel constructeur local 6 Professionnel constructeur national Aménageur - Lotisseur 1 Professionnel financier local 1 Professionnel financier national Collectivité : 3 501 / 10 000 habitants Collectivité : 10 001 / 20 000 habitants Collectivité : 20 001 / 50 000 habitants Collectivité : 50 001 / 100 000 habitants Collectivité : 100 001 / 250 000 habitants Collectivité : 250 001 / 500 000 habitants Collectivité : Plus de 500 000 habitants Organisme collecteur Ministère Ministère Logement
14- Au vu du questionnaire, jugez-vous l’enquête :
Pas utile au professionnel Moyennement utile au professionnel 3 Plutôt utile au professionnel 6 Très utile au professionnel 1
15- Choisissez votre région ?
Alsace Aquitaine 1 Auvergne 1 Basse-Normandie Bourgogne 1 Bretagne 1 Centre 1 Champagne-Ardenne Corse Départements d Outre-Mer Franche-Comté 1 Haute-Normandie 1 Ile-de-France 1 Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées 2 Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire 2 Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte-d’Azur Rhône-Alpes Territoires d Outre-Mer
Question(s) à ajouter pour la prochaine enquête bimestrielle :
- nous avons signé la charte maison à 15 € par jour dans le cadre du pass foncier. nous sommes lotisseurs et non constructeur. Votre questionnaire ne tient pas compte du statut de lotisseur ; nous pouvons très bien faire du pass foncier libres de constructeur sans pour autant faire de la maison à 15€/jour.
(Nb : cette remarque judicieuse a fait l’objet d’une correction immédiate du questionnaire - cf question 8) - L’impact de la communication auprés des primo-accédants…15 euros par jour
