1- Vous êtes responsable régional sur Midi-Pyrénées du Syndicat national des aménageurs et lotisseurs. Comment voyez-vous le déploiement du pass foncier et de la maison à 15 euros par jour ?
Le pass Foncier présente à Toulouse et sa région un puissant levier d’aide à l’accession à la propriété. Les primo accédants trouvent dans l’aide fiscale et le report de l’accession du foncier un moyen de faire baisser leur endettement de 30 à 40%. L’attente des particuliers est forte, les prestataires, les constructeurs, nous en parlent, ils attendent les terrains. Le projet gouvernemental est « reçu 5/5 », toutefois il convient de le concrétiser dans des projets locaux.
2- Les collectivités locales dans votre région sont-elles bien au courant du dispositif maison à 15 euros par jour ?
Les communes sont vivement intéressées par l’aide au primo accèdent. elles ne connaissent pas la complexité du montage. Toutefois les collecteurs de 1% patronal se mobilisent efficacement, ils secondent utilement les opérateurs fonciers en pointe aussi sur ce sujet.
3- Comment situer la question du disponible foncier « maison à 15 euros par jour » sur votre région : localisation, coût, étalement urbain, foncier en coeur de ville, foncier loin des pôles urbains ?
Concrètement et compte tenu des plafonds de ressources, le pass foncier ou la maison à 15€/J, ne peuvent fonctionner que dans des niveaux de prix de terrains de 40 000€ à 80 000€, c’est à dire entre les couronnes 4 et 5, à 30 ou 50 km de la ville centre.
Aujourd’hui ces communes bénéficient de bassins d’emplois secondaires, de transports en communs (TER, Ramassage scolaires, etc..) mais l’image globale de l’éloignement du centre urbain pénalise ces communes. Il y a incompatibilité entre le niveau de foncier visé et le disponible actuel et futur de première couronne.
4- Comment les professionnels du foncier et de la construction peuvent-ils, sur le dispositif « maison à 15 euros par jour », venir appuyer les efforts des communes qui avec 3000 à 5000€ lancent le dispositif juridique du Pass-Foncier ?
Nous sommes porteurs du projet, car il permet aux primo accédants de passer le cap actuel, nous sommes disponibles à aider les communes dans le financement de l’aide qui leur est demandée. Cette aide de 3000 à 5000€, si elle correspond à une logique politique, se heurte aux faibles capacités financières des collectivités des couronnes périurbaines.
Le mandat simplement technique prévu au Pass Foncier devrait être élargi, par un mandat à se substituer financièrement à la commune par exemple, qui serait donné aux opérateurs privés qui s’inscrivent dans une logique urbaine de densification et d’économie d’énergie. La baisse de prix, l’incitation fiscale, l’aide à l’accession seraient ainsi enfin poussées par les opérateurs en phase avec le marché.
