L’élu a un rôle primordial à jouer dans le dispositif car :
- il prend la décision de participer au dispositif en attribuant une aide de 3.000 à 5.000 euros par maison,
- il joue un rôle décisif dans l’animation des acteurs locaux,
- il organise l’attribution des logements.
L’aide de la collectivité et le montage financier
Le dispositif d’accession s’appuie sur le Pass-Foncier® mis en place par le 1 % Logement que le législateur a limité pour l’instant à la maison individuelle en excluant le collectif. Il est déclenché par la collectivité qui décide d’aider l’accession populaire à la propriété sur son territoire en mettant en place une aide comprise entre 3.000 et 5.000 euros.
Le Pass-Foncier permet alors :
- un achat en deux temps avec un portage du terrain pour un montant compris entre 30.000 et 50.000 euros pendant 25 ans,
- une réduction de la TVA à 5,5 %,
- de recevoir une aide de la collectivité de 3.000 à 5.000 euros,
- une sécurisation de l’accédant par le 1 % Logement : en cas d’accident de la vie, un accompagnement est mis en place pour garantir une solution de logement au ménage.
Ainsi, en prenant l’exemple d’une maison à 200.000 euros terrain compris sur catalogue, un particulier n’aura à contracter un emprunt que pour environ 130.000 euros. Les remboursements seront de 15 € par mois pour les ménages avec deux enfants dont les revenus sont compris entre 1.800 et 2.000 euros par mois ; pour les ménages ayant des revenus plus importants, les remboursements seront légèrement supérieurs. Par contre, pour les ménages ayant des revenus inférieurs, le projet d’acquisition peut présenter un risque financier et doit être analysé avec le collecteur local du 1 % Logement ou l’établissement de crédit. Il pourra ensuite conduire le projet d’acquisition jusqu’à son terme en engageant le remboursement du terrain après avoir remboursé la maison ou bien vendre son bien, notamment en cas de mobilité professionnelle.
La mobilisation des acteurs locaux
Chaque projet de maison pour 15 euros repose sur un partenariat opérationnel local entre un élu et sa collectivité, un collecteur du 1 % logement, un constructeur de maison ou un promoteur et un établissement de crédit. Différents promoteurs et différents établissements de crédits pourront intervenir sur une même commune.
Dans certaines communes, l’élu pourra, en plus de l’aide financière, faciliter le montage de l’opération en facilitant la mise à disposition du terrain.Pour aider à définir et à mettre en oeuvre les politiques locales d’accession à la propriété, les services de l’Etat, en premier lieu la Direction départementale de l’équipement (DDE), ainsi que l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) jouent un rôle majeur.
Tous ces acteurs doivent faire en sorte qu’un produit clef en main soit proposé au particulier qui décide d’accéder à la propriété. L’élu doit s’impliquer pour mener à bien le projet.
La maison pour 15 euros ne correspond pas un produit spécifique ou une qualité de maison particulière. Toute maison dont le prix, terrain compris, est de 200.000 euros peut rentrer dans le dispositif, y compris des maisons qui sont aujourd’hui en voie d’achèvement et prête à être vendue.
Il peut s’agir d’une maison isolée, d’une maison de ville ou d’une maison en lotissement. Elle peut être en bois, en parpaing ou en briques.
La collectivité doit veiller à mettre en œuvre une procédure d’attribution des subventions qui réponde à la politique locale de l’habitat et aux équilibres sociaux locaux. Une commission d’attribution peut par exemple être mise en place.
Chaque collectivité décide du nombre de ménages dont elle veut faire bénéficier du dispositif d’accession populaire à la propriété : ce peut n’être qu’un ou deux mais aussi vingt ou plus.
Il faut faire vite !
La principale contrainte est qu’il faut se dépêcher : le dispositif de la maison pour 15 euros n’est ouvert que jusqu’au 31 décembre 2009. Il ne faut pas attendre ! L’objectif est de permettre à 5.000 ménages d’en bénéficier avant le printemps 2009.
