La qualité des constructions sera-t-elle « certifiée » ?

• La Charte signée par les constructeurs / promoteurs mentionne précisément des exigences sur la qualité des prestations.
  Article 3 : Les logements concernés
  "Les engagements particuliers des constructeurs adhérant à la Charte figurent dans le cahier des charges immobilier joint en annexe 1. L’objectif est de proposer aux ménages primo-accédants visés à l’article 1 de la présente Charte le plus large choix possible de logements répondant aux exigences de ce cahier des charges,notamment en matière :
  • de confort et de qualité, abords compris ;
  • de performance énergétique et de gestion des fluides ;
  • d’accès au très haut débit."
• Ne pas oublier que tout constructeur doit respecter les normes en vigueur ou les certifications qui lui ont été accordées. Y compris sur des « Maison-15euros », les promoteurs / constructeurs engagent leur image (surtout à l’heure d’internet où des comportements non adéquats auraient toutes chances d’être rapidement diffusés).
• Sans doute des évaluations ponctuelles seront-elles envisagées pour mieux cerner la réalité des pratiques.

A lire attentivement l’étude de l’ANIL

Contrat de construction maison individuelle Etude ANIL Juillet2008

« A intervalles réguliers, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 1990 qui a institué le contrat de construction de maison individuelle à prix et délai convenus, connu sous l’abréviation CCMI, l’ANIL a suivi sa mise en oeuvre et s’est fait l’écho des comportements et des pratiques observés par les ADIL. »