Zones A, B, C

Le zonage ABC [1] (ou « zonage Robien ») est notamment utilisé pour les barèmes applicables aux aides relatives à l’accession à la propriété, ainsi qu’au PLI.
(Ci-dessous, Extraits du document ci-contre en téléchargement)

Zone A bis-
Paris et communes limitrophes

Zone A [2]
Agglomération de Paris
Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton)
Genevois français

Zone B [3]
Zone B- 1
Agglomérations de plus de 250 000 habitants [4]
Grande couronne autour de Paris
Quelques agglomérations chères [5]
Iles
Départements et territoires d’Outre-Mer
Pourtour de la Côte d’Azur
Zone B- 2
Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants
Autres communes chères situées en zones littorales ou frontalières
Pourtour de l’Ile-de-France

Zone C
Reste du territoire

le 14 mai 2008 par Rédaction Maison-15euros

modifie le 4 août 2008

Notes

[1] Arrêté du 19 décembre 2003 modifiée par un arrêté du 10 août 2006.

[2] Non prévue par l’arrêté du 19 décembre 2003 ; définition créée pour le PSLA et le PLI.

[3] La zone B comprend la zone B1 et la zone B2 (arrêté du 10 août 2006). Cette distinction n’est actuellement utilisée que pour différencier le loyer plafond des dispositifs d’aides fiscales à l’investissement locatif (Robien et Borloo populaire).

[4] Aix-en-Provence - Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Douai, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Valenciennes, Nancy, Metz, Tours, Saint- Étienne, Montpellier, Rennes, Orléans, Béthune, Clermont-Ferrand, Avignon.

[5] 5. Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, la Rochelle, Saint-Malo

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Zones A, B, C
18 décembre 2008 - jess

Bonjour, je suis actuellement en cdi a 70% ET MON SALAIRE EST ENVIRON DE 980€/MOIS .J AI UN BEBE de 17 mois et mon marie travail en intérim et en cdd rien de fixe. (Salaire variable).la maison a 15€/jours nous intéresse beaucoup. Mais nous ne savons pas s’il on se base que sur mon salaire étant donner que mon marie n’a pas de salaire fixe, si le dossier serait acceptée, sachant qu’on n a pas d apl.mon marie a une pension trimestrielle de 230€ environs. Pourriez vous nous éclairez svp merci
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Zones A, B, C
8 octobre 2008

ZONES B POUR L’ESSONNE

JE VIS AVEC MON MARIE ET MES TROIS ENFENTS ,DE 5ANS DE 15ANS ET DE 20ANS .LA MAISON A 15EUROS PAR JOUR NOUS INTERESSE CAR NOUS VOULONS ETRE PROPRIETAIRE

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Zones A, B, C
6 septembre 2008

y a t il un dispositif dans le puy de dome en auvergne ?
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Zones A, B, C
1er septembre 2008 - dujardin

moi et mon ami avon entendu parler de cette loi de l acquisition d un bien a 15 euro par jour .nous sommes interessé car nous voulons etre proprietaire mes les prix ne nous le permettent pas . je voudrait donc savoir si la ville de LESCHERAINES en SAVOIE compte construire c est maison ou pas ? merci
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comment savoir si ma commune le fait ?
1er septembre 2008 - laetitia

moi et mon ami avon entendu parler de cette loi de l acquisition d un bien a 15 euro par jour .nous sommes interessé car nous voulons etre proprietaire mes les prix ne nous le permettent pas . je voudrait donc savoir si la ville de vitry sur seine compte construire c est maison ou pas ? merci
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Zones A, B, C
30 août 2008 - MENDONCA

pour l’essonne

Bonjour j’ai 49 ans, je vis avec ma fille de 16 ans, ai-je le droit d’être propriétaire d’une maison pour 15 Euros/mois, je serais en invalidité groupe 2 à partir de novembre.

pour gif-sur-yvette le 30/08

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Zones B1
27 août 2008 - CLOCLO

HABITANT A MARSEILLE DANS LES BOUCHES DU RHONE LA MAISON A 15 EUROS NOUS INTERESSE BEAUCOUP VU NOS REVENUS MAIS COMMENT TROUVER UN TERRAIN DANS CETTE REGION ? NOS RECHERCHES N’ABOUTISSENT PAS ? A QUI DEVONT NOUS NOUS ADRESSER ?

MERCI POUR VOTRE AIDE

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Zones A, B, C
17 août 2008 - Anne

bonjour à tous, je souhaiterais acheter une maison à 15€ mais ne sais pas comment faire pr trouver une commune qui participe à ce projet ! Pouvez vous m’aider comment dois-je proceder ? j’habite dans la métropole lilloise. merci à tous pr votre aide
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Recherche Maison à 15 euros par jour
15 août 2008 - fifi

Je suis intéréssé sur la commune de LIMAY dépatement des Yvelines (78).

Il y a t il des promoteurs sur les yvelines sur la région Mantaise.

Merci

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Zones A, B, C
30 mai 2008

L’aide à apporter par la collectivité dépend de la composition de la famille et du secteur géographique :

composition familiale Zone A Zones B et C

3 et moins 4.000 euros 3.000 euros

4 et plus 5.000 euros 4.000 euros

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pour Paris
15 mai 2008 - un internaute parisien

Est-ce que le dispositif peut vraiment fonctionner dans la zone A compte tenu du prix du foncier. Le plafond de ressource PSLA ne permet certaintement pas de pouvoir y acheter des biens immobiliers qui répondent aux prescriptions de la Charte.
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composition familiale	Zone A	Zones B et C
3 et moins	4.000 euros	3.000 euros
4 et plus	5.000 euros	4.000 euros